Le 3 juillet 2021 était le jour de l'échéance imposée aux États membres de l'UE pour transposer la directive sur les plastiques à usage unique (SUP). Cette directive était nécessaire pour lutter contre la présence massive de plastiques polluants, notamment dans l'environnement marin. En effet, les déchets plastiques en mer représentent près de 85% de l'ensemble des déchets de cet environnement.
Selon l'observatoire mis en place par essenscia (Fédération belge de l'industrie chimique et des sciences de la vie), IK (Association allemande des emballages et revêtements en plastique) et EuPC (organe représentatif européen des transformateurs de plastique), la transposition de la directive semble actuellement sous-optimale et fragmentée. Le principal problème semble être le manque d'homogénéité entre les États membres concernant les mesures prises pour réduire les plastiques à usage unique: par exemple, seuls 13 des 27 États membres ont interdit les pailles. Il y a aussi le cas de ceux, comme l'Irlande, qui ont choisi d'aller plus loin et d'adopter des mesures plus strictes que celles exigées par la directive.
Ce faible niveau d'harmonisation constitue un obstacle à la pleine mise en œuvre de la directive, sapant les efforts de lutte contre la pollution marine. De plus, parmi les principales conséquences, il y a également le risque que le principe de la libre circulation des marchandises entre les États - l'un des principes fondateurs et cardinaux de l'Union européenne - soit mis à mal.
Quelles sont les causes de cette fragmentation dans la transposition?
La réponse n'est pas unique et le cadre des responsabilités est complexe.
European Plastics Converters (EuPC), un organisme représentant toutes les chaînes d'approvisionnement impliquées dans l'utilisation, le commerce et l'élimination des plastiques, identifie parmi les principales causes de cette fragmentation la précipitation excessive dans l'adoption de la directive et le retard dans la publication par la Commission européenne des lignes directrices sur la transposition de la SUP, qui a eu lieu le 07/06/21.
Dans son propre document (Unfolding the single-use plastic directive), Zero Waste Network (ZWE) souligne au contraire que seul un solide système de suivi et de contrôle peut garantir une transposition et une harmonisation correctes entre les différents États membres. En effet, elle affirme qu'en l'absence d'un système de contrôle commun à tous les États, la fragmentation devient inévitable.
L'Italie est un cas flagrant de transposition de la directive qui n'a pas respecté les délais établis, et qui se caractérise par le fait de ne pas avoir interdit certains produits spécifiques.
En fait, l'Italie n'a pas interdit les produits à usage unique fabriqués à partir de plastiques certifiés biodégradables et compostables, invoquant certaines dérogations mentionnées à l'article 11 de la directive sur l'hygiène alimentaire de la SUP. Pour l'Union européenne, cependant, les plastiques biodégradables et compostables ne sont pas exclus de la définition du plastique. De plus, ce choix invalide partiellement la priorité à la réduction et à la réutilisation reconnue par la directive elle-même.
Enfin, le cas de l'Italie montre comment, en plus des problèmes liés au manque d'harmonisation dans la transposition, un autre danger se cache derrière la directive SUP. Comme l'ont souligné plusieurs parties, il est nécessaire d'éviter le risque d'une substitution pure et simple de matériaux, qui ne s'oppose pas en premier lieu aux produits jetables. Dans le cas de l'Italie en particulier, la crainte est que cette transposition encourage le remplacement des plastiques par des bioplastiques (mais pas seulement) sans appliquer de réelles actions pour réduire l'usage unique.
Le monde scientifique appelle également à une réglementation plus large de l'usage unique. En effet, l'article intitulé "sustainability assessment of a single-use plastics ban" fait valoir qu'une répression de l'usage unique, quel que soit le matériau utilisé, constituerait une action plus complète et plus bénéfique pour l'environnement.
Pour plus d'informations:
Direttiva SUP, il punto sul recepimento (Polimerica)
Stop alla plastica monouso? Ecco cosa prevede l’adeguamento italiano alla direttiva Sup (EconomiaCircolare.com)
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