La directive européenne 2019/904 relative aux produits plastiques à usage unique (SUP), entrée en vigueur le 3 juillet 2021, rencontre diverses difficultés dans son application dans les différents pays membres. En particulier, trois associations européennes de l'industrie de l'emballage plastique ont publié une note s'inquiétant du risque de fragmentation du marché commun du fait des modalités d'application différentes des pays, certaines encore loin d'appliquer la directive, d'autres, sur la contraire , introduisant des mesures restrictives également pour les produits en plastique non inclus dans le texte européen. Cet enjeu est également mis en évidence dans le rapport publié par Surfider Europe, Seas at Risk et Zero Waste Europe au nom de Rethink Plastic et Break Free From Plastic, qui met en lumière les mesures adoptées par les différents pays de l'UE, soulignant pour chacun les évolutions positives et manquantes et les principaux enjeux des processus nationaux dans la transposition du SUP. Il en ressort un retard général d'un grand nombre d'Etats et une série de différences dans les mesures prises.
En Italie le décret législatif n. 196, qui met en œuvre la directive SUP, a été publié le 8 novembre. . Ce décret entrera en vigueur à compter du 14 janvier 2022 avec quelques différences substantielles par rapport à ce qui est défini par la directive européenne, notamment :
- à l'article 3, paragraphe 1 du décret législatif 196/2021, les matériaux tels que les peintures, les adhésifs, les encres et les revêtements plastiques en quantités inférieures à 10 % du poids de l'article sont exclus de la définition de plastique ;
- à l'article 5 alinéa 3, il est souligné que les produits fabriqués à partir de matières biodégradables et compostables produites avec au moins 40 % de matières premières renouvelables selon les normes européennes ne sont pas visés par l'interdiction de mise sur le marché.
Ce dernier point est en contradiction avec les dispositions des lignes directrices européennes, qui incluent les articles à usage unique de ces matériaux dans l'interdiction de mise sur le marché, ce qui rend l'Italie susceptible de faire l'objet d'une procédure d'infraction.