Le 4/09/2023, un nouvel organisme a été officiellement créé, l'Autorité piémontaise des déchets (Autorità Rifiuti Piemonte), qui deviendra un point de référence pour la gestion et le traitement de certaines catégories de déchets urbains.
Voir le communiqué de presse.
Dans la région du Piémont, une importante transformation s'est concrétisée.
Le lundi 4 septembre, l'Autorité des déchets du Piémont (AR-Piemonte), la Conférence régionale pour la gestion des déchets, a été créée. Cet organisme est le résultat de la signature d'une convention par tous les acteurs concernés, notamment les Consorzi di Area Vasta (CAV) pour la gestion des déchets, la ville métropolitaine de Turin et les provinces du Piémont.
L'AR-Piemonte représente la dernière étape de l'achèvement de la réforme de la gouvernance régionale pour la gestion intégrée des déchets, qui a débuté en 2018. La réforme régionale a révisé l'organisation territoriale du service des déchets urbains et, plus généralement, du service de gestion intégrée des déchets.
Avec la naissance de l'AR-Piemonte, les précédents Ambiti Territoriali Ottimali (ATO) qui s'occupaient de la gestion du traitement et de la valorisation des déchets indifférenciés sont supprimés, et leurs fonctions centralisées au niveau régional. En outre, les différents Consorzi di Area Vasta (CAV) cèdent au nouvel organisme la gestion du traitement des déchets organiques et encombrants.
Le nouveau corps est composé de :
a. Les Consorzi di Area Vasta ou regroupements de communes, définis par la Région sur la base de l'homogénéité territoriale ;
b. les provinces d'Alessandria, Asti, Biella, Cuneo, Novara, Vercelli, Verbano Cusio Ossola et la Città Metropolitana di Torino..
La répartition des parts entre ces entités est basée sur plusieurs paramètres, dont la population résidente, l'extension territoriale et les résultats liés à la production et à la collecte sélective des déchets urbains. 76 % des parts sont attribuées aux Consorzi di Area Vasta, tandis que les 24 % restants vont aux provinces et à la ville métropolitaine.
Quelles sont les principales fonctions de la conférence régionale Ambit ?
- L'approbation du plan d'action régional, en accord avec les objectifs régionaux. Ce plan définit la gestion des déchets indifférenciés, organiques et encombrants, ainsi que la recherche et la construction d'installations pour leur recyclage et leur valorisation ;
- L'approbation du plan financier et la détermination des coûts des services ;
- La définition du modèle organisationnel et des formes de gestion du service ;
- La fourniture de lignes directrices uniformes aux consortiums des grandes régions pour la gestion de la collecte ;
- L'élaboration de lignes directrices pour le contrôle des entreprises appartenant aux consortiums de la zone étendue.
L'AR-Piemonte sera pleinement opérationnelle à partir de janvier 2024.
La conférence territoriale est un élément fondamental de l'organisation du service intégré de gestion des déchets municipaux, selon des critères de protection maximale de l'environnement, d'efficacité, d'efficience, de rentabilité et de transparence.
Cette organisation territoriale permet d'optimiser, en termes de réduction de l'impact environnemental, la collecte, la collecte sélective, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets urbains.