Une nouvelle addition au système EPR

Naissance d'Erion Care, le premier Consortium en Italie pour les déchets de produits fumigènes filtrés

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La directive européenne 904/2019, dite Plastiques à Usage Unique o SUP (transposée en droit italien par le décret législatif n° 196 de 2021) a pour objectif fondamental de lutter contre la pollution marine causée par les produits en plastique à usage unique et les engins de pêche en plastique. Les mesures envisagées visent à réduire la quantité de déchets produits et dispersés dans l'environnement, par des actions ciblées en fonction des produits considérés. 
En particulier, pour les produits énumérés dans la partie E de l'annexe, l'article 8 de la directive enjoint aux États membres de prévoir la mise en place de systèmes de Responsabilité Èlargie des Producteurs (EPR), exigeant des producteurs qu'ils veillent à ce que

  • la couverture des coûts des mesures de sensibilisation des consommateurs afin d'encourager les bons comportements ;
  • la couverture des coûts de collecte, de transport, de traitement des déchets dérivés de leurs produits, ainsi que l'élimination des déchets respectifs dispersés dans l'environnement ;
  • le suivi des actions mises en œuvre afin de respecter les critères de transparence.

Parmi les produits répertoriés figurent également les produits dits à fumée filtrée, pour lesquels la directive fixe la date limite de mise en place des filières REP au 5 janvier 2023. Les déchets de ces produits, comme les mégots de cigarettes, contiennent des plastiques très polluants et dangereux, notamment pour les écosystèmes fluviaux et marins, et ont un taux de dispersion très élevé dans l'environnement. Ces déchets sont en fait les plus répandus dans le monde et représentent un risque sérieux pour l'environnement et la santé: s'ils ne sont pas éliminés correctement, les filtres se décomposent, libérant non seulement des microplastiques mais aussi des métaux lourds et de nombreuses autres substances chimiques nocives.

En Italie, afin de remplir ses obligations en matière de responsabilité des producteurs, Erion Care a été officiellement créé en juin 2022. Ce consortium est le résultat d'un accord entre les principales multinationales opérant dans le secteur du tabac : Bat, Imperial Brands, JT International et Philip Morris.

Le consortium nouvellement formé devra donc couvrir les coûts de collecte et de transport des déchets provenant des produits fumeurs avec filtre, ainsi que la sensibilisation et l'éducation des consommateurs. Erion Care a mis l'accent sur ce deuxième point, en déclarant que "la mission du Consortium Erion Care [...] sera axée sur la prévention des comportements non respectueux de l'environnement", tels que le littering, qui est déjà punissable.


Pour plus d'informations :

Naissance d'Erion Care, le premier consortium national pour prévenir l'abandon des déchets de produits du tabac dans l'environnement  (La Repubblica)

Lire aussi :
Un an après la transposition (théorique) de la directive SUP contre les plastiques à usage unique: où en sommes-nous? 

 

Alessio Haberstumpf

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