Montecitorio ne partage pas la proposition de règlement de l’UE sur les emballages et les déchets d’emballages, mais un nouveau rapport de l’ONU, ainsi que plusieurs ONG européennes, montrent combien cette nouvelle législation est nécessaire
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La proposition de règlement de la Commission Européenne sur les emballages et les déchets d’emballages, présentée le 30 novembre 2022, suscite des inquiétudes dans les commissions Environnement et Activités productives de la Chambre des Députés. Les deux commissions ont publié un document officiel dans lequel ils mettent en évidence certaines insuffisances et proposent des modifications à apporter.
Une nouvelle évaluation d’impact est nécessaire, selon Montecitorio : en particulier, le communiqué souligne comme critique l’importance accrue donnée à la réutilisation des emballages par rapport à leur recyclage, avec un désavantage potentiel pour les États ayant un taux de recyclage élevé et un système de traitement des déchets axé sur la valorisation de la matière, ainsi qu’un système d’installation destiné à la production d’emballages.
Le choix de l’acte juridique fait également l’objet d’un débat : un Règlement est contraignant et directement efficace au sein des États membres, tandis qu’une Directive fixerait les objectifs généraux, en laissant aux différents Pays le soin de transposer et de définir les modalités de leur réalisation.
Les deux commissions exigent en outre : d’exclure les emballages en PET pour aliments et boissons et les emballages de médicaments, du pourcentage de matières plastiques recyclées ; d’avoir une plus grande application pour les emballages compostables dans les Pays dotés d’installations aptes au recyclage organique ; d’exclure des obligations de réutilisation, et de la mise en place du dépôt de garantie, tous les États qui recyclent de grandes quantités de déchets d’emballages. En réalité, il existe déjà dans la proposition une dérogation à l’introduction du DRS (Deposit Return System) pour les Pays qui garantissent 90% de collecte de la consommation.
Par contre, la position du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) est différente : dans un nouveau rapport publié avant le deuxième round de négociations à Paris a été tracé un accord mondial visant à modifier la façon dont nous produisons, utilisons et éliminons les plastiques, est en préparation pour créer une approche circulaire qui réduirait la pollution de 80 % d’ici 2040. Plus précisément, les changements de marché nécessaires sont :
• éliminer le plastique inutile
• réutiliser les emballages par recharge et systèmes de vide pour rendre
• recycler en améliorant les systèmes de collecte et de recyclage et en supprimant les subventions aux combustibles fossiles
• réorienter et diversifier les produits en remplaçant les emballages à emporter par d’autres matériaux (papier ou matière biodégradable et compostable)
De même, l’alliance Rethink Plastic, avec 81 organisations de la société civile et des entreprises, dans le objectif de prévenir les déchets d’emballages, écrit une lettre ouverte aux institutions européennes, dans laquelle ils demandent d’apporter un soutien à la réutilisation pour le secteur de l’alimentation à emporter, d’évaluer de manière critique la comparaison entre les emballages réutilisables et les emballages à usage unique sans être influencés par des intérêts acquis, et d’établir des incitations économiques à la réutilisation des emballages.
Cette lettre est accompagnée d’une fiche d'information en sept points qui démontre les avantages de favoriser les emballages réutilisables par rapport aux emballages jetables.
Le problème n’est pas lié au plastique en tant que tel, mais concerne surtout l’idée de jetable.
La solution ne consiste pas seulement à optimiser la récupération et le recyclage, mais à réduire globalement la quantité de déchets produits. Pour ce faire, il est essentiel que les citoyens soient correctement informés et conscients, et que l’adoption de politiques et de pratiques commerciales respectueuses de l’environnement soit encouragée afin de réduire l’impact sur notre planète.
Mise à jour du processus d’adoption du règlement sur les emballages
Le 21 juillet 2023, trois Commissions se sont exprimées au Parlement Européen : la Commission de l’industrie, de la recherche et de la science (ITRE), la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et la Commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI). Les trois Commissions ont approuvé les amendements au projet de règlement présentés par les rapporteurs, qui, dans certains cas, modifient profondément le texte proposé par la Commission Européenne, en tenant compte des suggestions formulées par les associations européennes des secteurs concernés.
Le dernier mot revient à la commission de l’environnement (ENVI), dont le vote aura lieu le 20 septembre 2023, avant de passer au Parlement en octobre.
Alessia Santoro
Pour des approfondissements :
Montecitorio boccia la proposta UE di regolamento imballaggi (Polimerica)
Con riuso, riciclo e diversificazione si può ridurre l’inquinamento da plastica dell’80% entro il 2040 | Nuovo rapporto ONU (Eco dalle città)
Regolamento imballaggi, lettera aperta di 81 Ong europee per chiedere target ambiziosi di riuso (Eco dalle città)
Rubrica – Speciale Regolamento imballaggi (Economia Circolare)
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