Le nouveau projet de règlement sur les emballage

Frans Timmermans et Virginijus Sinkevičius présentent le nouveau projet lors d'une conférence de presse à Bruxelles: l'objectif est de créer une nouvelle économie, durable pour l'environnement et les citoyens européens.

 

Mercredi 30 novembre, la nouvelle proposition de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages a été présentée à Bruxelles lors d'une conférence de presse tenue par le vice-président exécutif de la Commission européenne, Frans Timmermans, et le commissaire européen à l'environnement, Virginijus Sinkevičius. Le projet, élaboré par la Commission européenne, contient une série de nouvelles lignes directrices et prescriptions qui visent à réduire l'utilisation de matières premières vierges pour la production de nouveaux emballages et, surtout, à promouvoir le marché de la réutilisation par rapport à celui du jetable.

Afin de poursuivre les objectifs de réduction, de réutilisation et de recyclage, le projet de règlement veut agir à travers une série d'actions ciblées:

  • Imposer des restrictions sur les emballages considérés comme "inutiles", ou en tout cas en excès par rapport à ce qui est nécessaire, afin de prévenir la production de déchets d'emballages. Pour ce type de déchets, la proposition prévoit une réduction de 15% d'ici 2040 par rapport à la production de 2018, pour chaque État membre. Pour atteindre cet objectif, elle envisage également l'application de critères d'éco-conception clairs sur les emballages;
  • Rendre tous les emballages utilisés sur le marché européen recyclables, afin de créer un marché efficace pour les matières premières secondaires;
  • Augmenter la réutilisation et la recharge, afin de réduire considérablement la production de déchets d'emballage. En ce qui concerne les bouteilles de boissons et les emballages alimentaires, le projet prévoit un objectif de 10% de réutilisation et de recharge à partir de 2030, qui passera à 40% à partir de 2040. La réutilisation des emballages implique qu'ils soient placés dans un système de réutilisation, dans lequel ils sont réutilisés dans le même but que celui pour lequel ils ont été conçus. Le règlement introduit également le concept de recharge, pour accompagner la réutilisation. La recharge implique directement l'utilisateur, qui peut prendre les produits dont il a besoin en utilisant son propre contenant (qui a la fonction d'emballage). Ces deux actions visent à réduire la production de déchets d'emballages, ainsi que leur dispersion dans l'environnement;
  • Rendre obligatoire la mise en place d'un système de consigne pour les récipients à usage unique pour aliments liquides en plastique, en acier et en aluminium d'une capacité inférieure à 3 litres d'ici le 1er janvier 2029. Toutefois, dans le cas où un pays parvient à assurer une collecte de ces emballages supérieure à 90% de la quantité mise à la consommation, il n'est pas nécessaire d'introduire un système de consigne;
  • Imposer l'utilisation d'un étiquetage uniforme sur chaque composant d'emballage, afin de faciliter l'élimination correcte des déchets, dans chaque État membre. L'objectif de cette mesure est de faciliter la collecte sélective des déchets par les citoyens, au-delà des frontières nationales.

Le règlement proposé par la Commission européenne apporterait également des innovations dans le domaine des emballages fabriqués à partir de matériaux compostables. En fait, le projet propose que seuls certains produits tels que les sacs plastiques ultra-légers, les étiquettes adhésives, les dosettes de café et les sachets de thé soient rendus compostables dans des conditions contrôlées industriellement et dans des usines de traitement des déchets organiques.

Comme il ne doit pas être transposé en droit national, le projet de règlement a suscité en Italie de nombreuses inquiétudes de la part des entreprises et des associations du secteur du recyclage, car il exerce une forte pression sur les objectifs de réutilisation et de recharge des emballages. En effet, pour ces acteurs, la réutilisation n'entraînerait pas toujours de plus grands bénéfices environnementaux et, au contraire, l'imposition du nouveau règlement pénaliserait la pratique du recyclage, qui représente l'excellence dans notre pays (avec un taux de recyclage des déchets égal à environ 83% du total géré). Au cours de la conférence de presse, Frans Timmermans lui-même a prononcé un discours en italien sur le sujet, soulignant que la mise en œuvre de systèmes de réutilisation, ainsi que le recyclage, ne doivent pas être considérés comme une sanction pour l'économie du pays. Au contraire, la réutilisation serait une incitation à ajouter un nouvel élément fondamental dans la construction d'une économie pleinement durable, capable de déclencher des effets positifs sur les citoyens, l'environnement et les entreprises.

 

Pour revoir la conférence de presse du 30 novembre:

Pour plus de détails:
Pacte vert pour l'Europe: En finir avec les déchets d'emballages, encourager la réutilisation et le recyclage
Cosa c’è da sapere sul Regolamento Ue sugli imballaggi in arrivo 
Spunta nuova bozza del regolamento imballaggi
Regolamento imballaggi Ue, in Italia il dibattito è soprattutto sul deposito cauzionale

 

Giacomo Pace

Data