Après une longue période de négociations, la présidence du Conseil de l'Union européenne, les représentants du Parlement européen et les représentants de la Commission européenne sont parvenus à un accord préliminaire sur une proposition de règlement concernant les déchets d'emballages. Cet accord marque une avancée importante, proposant des mesures concrètes visant à réduire l'utilisation d'emballages non durables et à promouvoir une gestion plus responsable des déchets
L'objectif principal du règlement est de réduire l'impact environnemental causé par les emballages, en encourageant l'adoption de mesures plus durables et en garantissant des normes plus élevées dans la gestion globale des déchets. Ce résultat a été obtenu au terme d’un processus de négociation complexe, qui a nécessité une médiation minutieuse entre les différentes positions et intérêts en jeu.
Désormais, le texte devra passer l'examen du Coreper, le conseil des représentants permanents des Etats membres de l'Union européenne, avant d'être définitivement approuvé. Une fois cette étape franchie, le règlement entrera en vigueur dans un délai de 18 mois.
Le règlement proposé vise une réduction significative des déchets, avec pour objectif spécifique de réduire les emballages plastiques de 15 % d'ici 2040. Cet objectif se concentre sur la diminution globale de la quantité d'emballages plastiques utilisés à partir de 18 mois après l'approbation du règlement, et être accompagné d’étapes intermédiaires : réduction de 5 % d’ici 2030 et de 10 % d’ici 2035.
L'une des principales dispositions du règlement est l'interdiction progressive de l'utilisation de certains types d'emballages. À partir de 2030, les emballages utilisés pour les fruits et légumes frais non transformés seront interdits, tout comme les emballages à usage unique et non recyclables utilisés dans les bars et restaurants pour les condiments, les sauces et le sucre. Les échantillons de produits d’hygiène personnelle, couramment utilisés dans le secteur hôtelier, seront également interdits. Par ailleurs, les sacs plastiques ultralégers à usage unique seront interdits, sauf s'ils sont strictement nécessaires pour des raisons d'hygiène ou comme emballage primaire d'aliments en vrac, afin d'éviter le gaspillage alimentaire.
Le règlement impose également des exigences concernant les services de restauration et de boissons à emporter, qui doivent garantir aux consommateurs la possibilité d'utiliser des bouteilles et des contenants réutilisables.
Par ailleurs, les États membres seront tenus, à partir de 2029, de garantir que 90 % des bouteilles et canettes en plastique présentes sur le marché soient recyclées, grâce à la mise en place de points de collecte des contenants vides. Pour y parvenir, des systèmes de consigne seront mis en place, encourageant les consommateurs à rapporter les contenants pour les recycler. Des exceptions sont prévues pour les États qui ont déjà mis en œuvre des systèmes de collecte efficaces et pour ceux qui atteindront un taux de collecte séparée supérieur à 80 % d'ici 2026, à condition qu'ils présentent un plan crédible pour atteindre 90 %.
La production d’emballages et la gestion des déchets qui en résultent constituent un secteur d’une importance vitale, susceptible de devenir un moteur d’une Europe plus durable et circulaire, s’il est géré correctement. Cela est particulièrement vrai si l’on considère que, malgré une augmentation du pourcentage de déchets recyclés, le taux de croissance des déchets issus des emballages dépasse de loin la quantité recyclée. Au cours de la dernière décennie, nous avons constaté une augmentation de 25 % des déchets d’emballages, et une nouvelle croissance attendue de 19 % d’ici 2030, à moins que des mesures décisives ne soient prises.
Il est donc clair que les mesures prises par l’Union européenne et celles qu’elle mettra en œuvre à l’avenir seront cruciales pour éviter des conséquences inquiétantes pour l’environnement et la société dans son ensemble.
Lorenzo Nigro
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