Nouvelles incitations à la certification EMAS pour le traitement des DEEE

Le 15 juin dernier, le ministère de la Transition écologique, en accord avec les ministères de l'Économie, du Développement économique et de la Santé, a publié le décret du 15 juin 2022, qui est entré en vigueur le 03 août 2022.
Cette nouvelle mesure vise à encourager l'introduction volontaire de systèmes de gestion environnementale certifiés régis par le règlement européen n° 1221/2009 dans les entreprises effectuant des opérations de traitement des Déchets d'Èquipements Èlectriques et Èlectroniques (DEEE). L'incitation consiste en un financement économique pour l'obtention de la certification EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), un outil de certification environnementale volontaire destiné aux entreprises et aux organismes publics, pour l'évaluation, la communication et l'amélioration des performances environnementales. Le plafond annuel est de 500 000 euros, tandis que pour l'entreprise individuelle bénéficiaire, la contribution sera égale au montant encouru pour obtenir la certification, qui peut atteindre un maximum de 15 000 euros. 

Les outils qui permettent à une organisation de se conformer aux réglementations en vigueur et de développer un système d'autocontrôle qui identifie et gère les impacts qu'elle a ou pourrait avoir sur l'environnement sont les Systèmes de Gestion Environnementale (SGE). En ce qui concerne le traitement des DEEE, ces systèmes sont d'une grande importance et d'une grande utilité pour la gestion de ces déchets qui, s'ils ne sont pas éliminés correctement, peuvent causer des dommages considérables à l'environnement.

Le rapport annuel 2021 du Centre de coordination des DEEE illustre la tendance des résultats obtenus par tous les SME qui s'occupent de la reprise dans les points de collecte et les sites de collecte organisés par les détaillants pour la gestion des déchets technologiques. En Italie, on observe une augmentation des taux d'interception de 5,3 % par rapport à 2020. Les SGE ont géré un total de 385 258 tonnes de DEEE dans tout le pays, soit plus de 19 000 tonnes de plus qu'en 2020, ce qui représente une collecte moyenne par habitant de 6,46 kg.
Il existe toutefois des différences considérables entre les différentes régions du pays.

Dans les régions du Nord, la collecte totale atteint 201 130 tonnes, soit une croissance de 4,8% par rapport à 2020, et une moyenne par habitant de 7,28 kg, supérieure à la moyenne nationale (6,46 kg/habitant). La région la plus vertueuse est la Ligurie, avec une augmentation par rapport à l'année précédente de 10,3 %, tandis que le Piémont arrive en deuxième position avec une augmentation de 7,03 %, même s'il reste en queue de peloton des régions du nord en ce qui concerne la moyenne par habitant, qui n'est que de 6,07 kg, une valeur, bien que légèrement inférieure à la moyenne nationale.
Les régions du Centre atteignent un total de 86 127 tonnes avec une croissance de 4,37% par rapport à 2020, tandis que la collecte moyenne par habitant s'élève à 6,56 kg. La Toscane s'impose une fois de plus comme la région la plus vertueuse avec une augmentation de 9,5 % de la collecte. Les Abruzzes et les Marches, par contre, diminuent leur collecte sélective de DEEE de -0,6 % et -1,6 % respectivement.
L'Italie du Sud enregistre la plus forte croissance de la collecte des DEEE, avec une augmentation de 7,18 % et un total de 97 195 tonnes, tandis que la moyenne par habitant s'établit à 5,14 kg/habitant, réduisant ainsi l'écart avec la moyenne nationale. La Sardaigne (+12%), la Sicile (+10,9%), les Pouilles (+9,4%) et la Calabre (+7,7%) sont les moteurs de la gestion des DEEE dans le Sud. Il existe cependant des données encore moins encourageantes : Molise et Basilicata enregistrent des baisses importantes, respectivement -9,9% et -4,9%.
Les données ci-dessus illustrent la situation des DEEE en Italie et soulignent l'importance des incitations publiques pour améliorer et rendre plus efficace le traitement de ces déchets.

Plus de nouvelles et d'informations sur le sujet :
Centre de coordination DEEE
Recyclage des DEEE : où en sommes-nous et quels sont les obstacles à lever

Alessio Haberstumpf

Data