La Commission européenne travaille actuellement sur le nouveau règlement qui remplacera la directive de 2006. Ce règlement comportera de nombreuses nouveautés, mais certains aspects constitueront un défi pour l'industrie.
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La réglementation européenne relative aux piles dans l'UE remonte à 2006 (directive 2006/66/CE): il y a 16 ans, la mobilité électronique était encore loin d'être dominante et les dispositifs sans fil pas si répandus.
Aujourd'hui, cependant, le contexte est très différent : le monde industrialisé en est venu à posséder et à coexister avec un grand nombre d'objets alimentés par batterie et se concentre sur l'électrification des transports comme pilier de la future mobilité verte et durable : la fin de l'introduction sur le marché des moteurs à combustion est fixée à 2035. Il est donc nécessaire d'adopter une nouvelle approche, qui tienne compte de la gestion adéquate de l'ensemble du cycle de vie des piles, afin de rester dans la course sur le marché international et de relever les défis sociaux et environnementaux actuels. Bien que la directive 2006/66/CE ait été révisée au fil des ans, ces importants changements technologiques et culturels imposent la nécessité d'une réglementation actualisée et congruente : la Commission européenne évalue actuellement la proposition d'un nouveau règlement européen sur les piles qui, une fois approuvé (probablement d'ici la fin de 2022), sera appliqué immédiatement dans toute l'UE.
Le règlement réglementera tous les types de batteries, avec 3 objectifs interconnectés::
- Renforcer le fonctionnement du marché intérieur;
- Promouvoir l'économie circulaire;
- Réduire les impacts sociaux et environnementaux.
Les principales nouveautés seront :
- Introduction d'une nouvelle catégorie de batteries, à savoir les batteries pour véhicules électriques (VE);
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- Introduction d'exigences pour la réduction progressive de l'empreinte carbone des batteries pour véhicules électriques, véhicules de transport léger et batteries industrielles;
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Introduction d'uneobligation de déclarer le contenu recyclé minimum et toutes les informations sur le produit sur l'étiquette;
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- Fourniture d'exigences minimales de durabilité et de performance pour les batteries portables et industrielles. En outre, la Commission envisagera l'élimination progressive des piles portables non rechargeables d'usage courant : ces piles devront porter une étiquette informant les consommateurs qu'elles sont "non rechargeables" à partir du 1er janvier 2023;
- Les batteries remplaçables des appareils portables et les batteries des véhicules de transport léger, qui devront être conçues de manière à pouvoir être retirées et remplacées facilement;
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- Obligations de diligence raisonnable pour les fabricants, qui devront se conformer à des normes de gestion des risques pour : l'approvisionnement, le traitement et le commerce des matières premières, des produits chimiques et des matières premières secondaires;
- Augmentation des objectifs de collecte pour les piles portables;
- Création d'un passeport électronique de la batterie pour chaque VE et batterie industrielle;
- Extension des dispositions aux batteries des véhicules de transport légers, tels que les scooters et les bicyclettes;
- Gestion de la fin de l'utilisation avec des objectifs de collecte.
La proposition de règlement est ambitieuse et vise à faire de l'UE l'un des marchés stratégiques du proche avenir, avec une approche durable qui respecte l'environnement et combat les violations des droits de l'homme. Certaines préoccupations ont été soulevées par les initiés, notamment en ce qui concerne la gestion de la fin de l'utilisation. Eucobat, l'association européenne des systèmes nationaux de collecte de piles, après avoir commandé des études à des consultants indépendants, est arrivée à la conclusion que les objectifs de collecte pour le recyclage sont irréalistes. Toutefois, elle accueille la proposition de nouveau règlement comme un défi et affirme qu'elle résoudra d'anciens problèmes, mais appelle à la prudence pour éviter d'en créer de nouveaux.
Tommaso Gregori
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