Dans le cadre de la stratégie de l’UE en matière de production et de consommation de plastique, qui s’inscrit dans le cadre du Green Deal européen, cet ensemble de politiques visant à réduire l’impact écologique et environnementale de l’Union à moyen et à long terme, en mettant l’accent sur l’abandon progressif des sources d’énergie fossiles et jetables, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le thème des bioplastiques et sur le rôle qu’ils pourraient avoir dans la réalisation des objectifs européens.
Tout cela dans une optique de création d’un cadre de référence et de réglementation communautaire et partagé pour les plastiques bio-basées (c’est-à-dire issus de sources renouvelables), biodégradables et compostables.
Cet instrument participatif fait suite à la feuille de route, dont la consultation a eu lieu récemment, qui a pour but de définir un cadre politique clair sur l’utilisation des plastiques biobased, biodégradables et compostables, afin de favoriser une plus grande cohérence dans l’élaboration des politiques européennes, d’accroître la protection de l’environnement, de réduire la confusion des consommateurs, de renforcer la sécurité des investissements dans le marché intérieur et d’encourager la compétitivité et l’innovation.
Avec la présente consultation publique la Commission Européenne veut approfondir en particulier trois questions:
• la durabilité des matières premières biologiques utilisées pour la production de bioplastiques, en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie du produit;
• l’efficacité réelle de la transformation environnementale donnée par les bioplastiques, c’est-à-dire s’il y a biodégradation complète et diffuse de ce type de produits;
• confusion généralisée concernant les informations sur le mode de production et la composition du produit jusqu’au mode d’élimination.Éléments sur lesquels il y a encore un manque de clarté et d’homogénéité des pratiques.
Le formulaire online de la consultation, ouverte à quelques jours de la transposition italienne de la SUP le 14 janvier2022, est sur le portail de la Commission européenne et peut être rempli par tous les citoyens, les entités, institutions et entreprises du secteur qui ont intérêt à y participer jusqu’au 15 mars 2022.