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Le 24 octobre 2023, la commission de l'environnement (ENVI) du Parlement européen a approuvé à la majorité des voix (56 pour, 23 contre et 5 abstentions) la proposition de modification du règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages. Ce texte sera ensuite soumis au vote du Parlement à la date prévue du 20 novembre.
Le texte approuvé par la Commission ENVI prévoit notamment:
- l'interdiction de la vente de sacs en plastique ultra-légers (moins de 15 microns), sauf s'ils sont nécessaires pour des raisons d'hygiène ou s'ils servent d'emballage primaire pour des denrées alimentaires en vrac, afin de prévenir le gaspillage alimentaire.
- des objectifs spécifiques pour réduire les déchets d'emballages plastiques, de manière progressive (10 % d'ici à 2030, 15 % d'ici à 2035 et 20 % d'ici à 2040);
- des pourcentages minimaux (différents selon le type d'emballage) de polymère recyclé dans les nouveaux emballages;
- la suppression du seuil de 30 % pour le recyclage des bouteilles à usage unique contenant des boissons;
- ne teneur minimale de 7,5 % de matériaux recyclés dans les emballages alimentaires en plastique d'ici à 2030 (contre 10 % dans la proposition initiale);
- définition de critères à appliquer dans la conception des emballages réutilisables garantissant un nombre minimum de réutilisations;
- la possibilité pour les consommateurs d'utiliser leurs propres conteneurs pour le transport des denrées alimentaires.
En outre, selon la proposition de la Commission de l'environnement, les pays de l'UE devront assurer la collecte séparée de 90 % des matériaux d'emballage (plastique, bois, métaux ferreux, aluminium, verre, papier et carton) d'ici à 2029.
Le vote a suscité plusieurs réactions:
- Plastics europe, association des fabricants européens de matières plastiques, considère le nouveau document comme une amélioration, mais souligne certains points critiques : jugement positif sur la confirmation des objectifs obligatoires pour les emballages alimentaires, jugement négatif sur le maintien des objectifs de réutilisation dans les emballages de transport;
- Zero waste, réseau environnemental, estime que la nouvelle proposition est plus "diluée", mais reconnaît qu'il s'agit du meilleur résultat possible à l'heure actuelle. Le commentaire de l'association est résumé dans le commentaire suivant : "il ne sert à rien d'intégrer la pensée circulaire dans la production d'emballages si la moitié des objectifs peuvent être atteints en utilisant du plastique vierge";
- Vannia Gava, vice-ministre de l'Environnement et de la Sécurité énergétique, souligne que la réglementation est encore trop rigide et contraste avec le modèle italien fortement orienté vers le recyclage et le plan d'investissement dans le PNRR.
Toutefois, il convient de considérer que la réutilisation ne doit pas être perçue comme une menace pour le système de recyclage italien, mais qu'elle doit au contraire être accueillie comme une opportunité pour la construction d'une économie circulaire.
Andrea Casciello
Pour des approfondements:
Proposta regolamento imballaggi (Commissione Europea)
Regolamento imballaggi, votata la relazione ENVI (Polimerica)
Regolamento imballaggi, reazioni dopo il voto in Commissione (Polimerica)
Proposta di regolamento del parlamento europeo e del Consiglio sugli imballaggi e i rifiuti di imballaggio (Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica)