Les régimes de responsabilité élargie des producteurs (EPR - Extended Producer Responsibility) dans le secteur textile sont l’une des mesures centrales du texte approuvé par la Commission Environnement du Parlement européen pour améliorer la réutilisation et le recyclage des déchets textiles. Mais selon certaines associations, sans réduire la production de matériaux et fixer des objectifs pour la prévention des déchets, on obtient une solution encore partielle.
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Avec l’approbation, en février, par la Commission Environnement du Parlement Européen, de la proposition de révision de la Directive-cadre sur les déchets l’Union européenne agit dans le domaine de la transition vers une économie circulaire, y compris dans le secteur textile.
Dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Directive, les pays de l’UE devront mettre en place des régimes de responsabilité élargie des fabricants (EPR) : les fabricants, distributeurs et importateurs de produits textiles sur le marché intérieur seront tenus de mettre en place un système de collecte des vêtements et des textiles et de couvrir les coûts de la collecte afin d’améliorer la réutilisation et le recyclage de haute qualité.
En outre, d’ici 2025, les États membres devront veiller à ce que les produits textiles soient collectés séparément pour la réutilisation et le recyclage des matériaux.
Cette révision améliore la version antérieure de la Directive en étendant l’application des nouvelles règles à tous les produits textiles, y compris les produits non domestiques : vêtements et accessoires, couvertures, literie, rideaux, chapeaux, chaussures, matelas, tapis et produits qui contiennent des matériaux similaires aux textiles tels que cuir, cuir reconstitué, caoutchouc ou plastique.
La définition des importateurs est également élargie, avec l’inclusion des plateformes de vente en ligne.
Enfin, une enquête plus efficace sur les déchets municipaux mélangés est prévue afin de recueillir des données plus précises sur les déchets textiles non correctement collectés, ainsi qu’une surveillance des produits textiles usagés exportés.
Toutefois, selon l’association Zero Waste Europe, le comité Rreuse et le réseau d’associations environnementales European Environmental Bureau (EEB), il reste une marge d’amélioration : les conditions de la proposition actuelle sont les bienvenues, mais il est souligné que l’accent est toujours mis sur l’augmentation du taux de recyclage plutôt que sur la prévention et la réutilisation des textiles.
Selon ces groupes, considérant l’estimation des déchets textiles produits chaque année sur le territoire de l’Union Européenne (environ 12,6 millions de tonnes), il est important que les systèmes EPR soient axés sur la réduction des ressources utilisées, par la hiérarchie des déchets qui place la prévention et la réutilisation des textiles au-dessus de leur recyclage, valorisation et élimination.
Par exemple, il faut inciter les fabricants à concevoir les articles en tenant compte de la durabilité, de la réutilisation et de la réparabilité, et soutenir le secteur de la revente de vêtements usagés.
Dans les États où les systèmes EPR (pour lesquels la fin de vie est du ressort des producteurs) ont été mis en œuvre, ils ont eu un impact positif sur les taux de recyclage et de réutilisation, comme le montre la France, Première en Europe avec une Loi de 2007 sur la responsabilité élargie du producteur : depuis 2014, le taux de collecte en France a augmenté de 40 %, et en 2022 59,5 % des produits textiles collectés ont été réutilisés et 31,3 % recyclés. Récemment, les Pays-Bas ont également prévu un mécanisme similaire, tandis qu’en Italie, au Ministère de l’Environnement et de la Sécurité Énergétique, on travaille à un projet de document pour régler le mécanisme, mais il y a des points peu clairs et des doutes soulevés par la filière.
Le processus législatif de la proposition de révision de la Directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) a débuté sous l’impulsion de la Commission européenne en juillet 2023. L’approbation a prévu le vote de l’Assemblée plénière du Parlement européen en mars 2024, avant la pause en vue des élections européennes. C’est donc le nouveau Parlement européen qui suivra le dossier lors des négociations ultérieures avec le Conseil européen, pour aboutir à la publication de la nouvelle directive au Journal officiel d’ici le 31 décembre 2024.
Alessia Santoro
Pour des approfondissements :
EPR nel settore tessile, bene ma non basta: dubbi sulla revisione della direttiva quadro sui rifiuti (Economia circolare)
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